La mise en souterrain des lignes électriques est destinée à améliorer la qualité de la distribution et l’intégration des ouvrages dans l’environnement, et notamment des centres-bourgs.
Afin d’éviter les interventions multiples sur la voirie et dans le but de rationaliser les coûts, le Territoire d’Énergie Orne coordonne l’enfouissement des réseaux électriques avec la dissimulation d’autres réseaux aériens comme les réseaux d’éclairage public et téléphonique.
Le syndicat est attentif à l’organisation du chantier pour une réalisation dans les délais les plus courts et dans le respect d’une démarche de qualité. Les travaux d’enfouissement sont effectués à la demande des collectivités, après étude et validation du bureau syndical.
| Collectivités reversant 100% de la TICFE* au Te61 | |
|---|---|
| Commune rurales |  Le Te61 finance à 100% |
| Commune urbaine reversant la totalité de la TICFE | |
| Commune déléguée rurale d’une commune nouvelle | |
Communes urbaines ne reversant pas la TICFE au Te61.
Les enfouissements des réseaux en milieu urbain relèvent du domaine du Te61. La participation du Te61 pour les communes urbaines ne reversant pas la TICFE est fixée à 50 %. Le montant de cette participation peut être bonifié si la collectivité répond aux critères fixés par le syndicat (cf. tableau ci-dessous)
| Participation de base du Te61 |
Si transfert éclairage public et/ou gaz |
Total si transfert | |
|---|---|---|---|
| Communes urbaines ne versant pas la TICFE |
50% | +25% | Jusqu’à 75% de participation du Te61 |
Contacter la personne chargée d'affaire selon votre commune
