Gaz

Les réseaux de distribution sont la propriété des communes ou de leurs groupements. Depuis 2016, le Territoire d’Énergie Orne exerce la mission « d’Autorité Organisatrice du service public de Distribution de Gaz » (AODG) pour les communes ayant souhaité lui transférer cette compétence optionnelle.

 

Contrôle de la concession pour les communes desservies en gaz

Pour le compte de la collectivité adhérente, le Territoire d’Énergie Orne contrôle l’application du cahier des charges par le concessionnaire et veille au renouvellement des réseaux de gaz afin de maintenir un niveau de qualité satisfaisant. 

En prenant la responsabilité du réseau gaz, le syndicat libère les communes des contraintes liées à cette compétence technique et complexe. Le transfert de compétence induit, de plus, la responsabilité légale de l’AODG (en cas d’incident, notamment). 

Chaque année, le Territoire d’Énergie Orne présente à la collectivité un compte-rendu et une analyse de la concession. 

Organisation d’une procédure de DSP pour les communes non-desservies

Le Territoire d’Énergie Orne étudie les projets de desserte. Il propose une expertise sur la rentabilité et la faisabilité de l’opération via la procédure de Délégation de Service Public (DSP).

Coordination d’un groupement d’achat de gaz

Depuis le 1er janvier 2015, les collectivités sont dans l’obligation de mettre en concurrence leurs fournisseurs de gaz. Afin de bénéficier de tarifs avantageux et de mutualiser les commandes, le Territoire d’Énergie Orne propose aux communes d’adhérer à un groupement d’achats régional de gaz.

VOTRE CONTACT

Tom Besnier
Chargé d’affaire gaz
02 33 32 83 13
Nous contacter
02 33 32 83 13
6 rue de Gâtel
61520 – VALFRAMBERT

Accueil du public :
Du lundi au vendredi
8h30 – 12h00
13h30 – 17h00

Merci, votre message a bien été envoyé.
Le Territoire d’Énergie Orne vous recontactera dans les plus brefs délais.