Gaz
Les réseaux de distribution sont la propriété des communes ou de leurs groupements. Depuis 2016, le Territoire d’Énergie Orne exerce la mission « d’Autorité Organisatrice du service public de Distribution de Gaz » (AODG) pour les communes ayant souhaité lui transférer cette compétence optionnelle.
Contrôle de la concession pour les communes desservies en gaz
Pour le compte de la collectivité adhérente, le Territoire d’Énergie Orne contrôle l’application du cahier des charges par le concessionnaire et veille au renouvellement des réseaux de gaz afin de maintenir un niveau de qualité satisfaisant.
En prenant la responsabilité du réseau gaz, le syndicat libère les communes des contraintes liées à cette compétence technique et complexe. Le transfert de compétence induit, de plus, la responsabilité légale de l’AODG (en cas d’incident, notamment).
Chaque année, le Territoire d’Énergie Orne présente à la collectivité un compte-rendu et une analyse de la concession.
Organisation d’une procédure de DSP pour les communes non-desservies
Le Territoire d’Énergie Orne étudie les projets de desserte. Il propose une expertise sur la rentabilité et la faisabilité de l’opération via la procédure de Délégation de Service Public (DSP).
Coordination d’un groupement d’achat de gaz
Depuis le 1er janvier 2015, les collectivités sont dans l’obligation de mettre en concurrence leurs fournisseurs de gaz. Afin de bénéficier de tarifs avantageux et de mutualiser les commandes, le Territoire d’Énergie Orne propose aux communes d’adhérer à un groupement d’achats régional de gaz.
