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Le service public de distribution d’électricité dans l’Orne
L’ensemble des communes de l’Orne a confié au Territoire d’Énergie Orne l’organisation de la distribution publique de l’électricité. Ainsi, le syndicat est propriétaire des 15 810 km de réseau électrique (moyenne et basse tension) du département. Il délègue la gestion de ce service public à deux concessionnaires : Enedis pour la distribution et EDF pour la fourniture d’électricité aux Tarifs Réglementés de Vente (TRV).
Un cahier des charges signé entre les parties (le 17 décembre 2019, pour une durée de 30 ans) établit les règles de fonctionnement de cette concession. En tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité (AODE), le Territoire d’Énergie Orne s’assure de la bonne exécution des missions de service public confiées aux concessionnaires et contrôle leurs investissements.
Chaque année, à l’occasion de la conférence NOME*, un compte-rendu est présenté au Préfet de l’Orne. Le Te61 et les concessionnaires y exposent les investissements réalisés sur le territoire ainsi que le programme pour les années à venir.
*Nouvelle Organisation Marché de l’Électricité.
Travaux d’électrification (maîtrise d’ouvrage)
Au-delà de sa mission d’AODE, le Territoire d’Énergie Orne réalise, pour le compte des collectivités, la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau de distribution d’électricité :
- enfouissement,
- sécurisation,
- renforcement,
-
extension.
Il finance ou co-finance ces opérations dans les communes et sélectionne les entreprises prestataires dans le cadre d’appels d’offre.
Travaux d'enfouissement
La mise en souterrain des lignes électriques est destinée à améliorer la qualité de la distribution et l’intégration des ouvrages dans l’environnement, et notamment des centres-bourgs.
Afin d’éviter les interventions multiples sur la voirie et dans le but de rationaliser les coûts, le Territoire d’Énergie Orne coordonne l’enfouissement des réseaux électriques avec la dissimulation d’autres réseaux aériens comme les réseaux d’éclairage public et téléphonique.
Le syndicat est attentif à l’organisation du chantier pour une réalisation dans les délais les plus courts et dans le respect d’une démarche de qualité. Les travaux d’enfouissement sont effectués à la demande des collectivités, après étude et validation du bureau syndical.
Financement des travaux d’enfouissement du réseau électrique basse tension
Communes reversant l’intégralité de la Taxe Intérieure de Consommation Finale d’Électricité au (TICFE) au Te61.
Communes urbaines ne reversant pas la TICFE au Te61.
Les enfouissements des réseaux en milieu urbain relèvent du domaine du Te61. La participation du Te61 pour les communes urbaines ne reversant pas la TICFE est fixée à 50 %. Le montant de cette participation peut être bonifiée si la collectivité répond aux critères fixés par le syndicat (cf. tableau ci-dessous)
Travaux de renforcement
Les travaux de renforcement consistent à adapter le réseau public à l’accroissement de la demande en électricité. En cas de mauvaise alimentation électrique, une intervention est nécessaire pour résorber les chutes de tensions et améliorer la qualité de l’énergie distribuée, afin de résorber les chutes de tension et de réajuster les besoins en puissance.
Ces travaux visent à réduire le nombre de clients mal alimentés en électricité dans l’Orne.
En cas de problème sur votre réseau électrique, n’hésitez pas à nous le signaler !
Si vous, ou vos administrés, rencontrez des problèmes de chutes de tension électrique n’hésitez pas à nous le faire savoir en remplissant le formulaire suivant : « UN PROBLEME SUR LES RÉSEAUX »