La loi de transition énergétique pour une croissance verte (TECV) du 17 août 2015 a imposé la création d’une commission consultative paritaire de l’énergie, animée par les syndicats d’énergies départementaux et regroupant l’ensemble des EPCI par département. Dans l’Orne, c’est le syndicat qui anime cette commission consultative paritaire.
La commission se compose d’un nombre égal de délégués du Territoire d’Énergie Orne et des représentants des EPCI (15 et 15). L’objectif premier de cette commission est de créer une politique énergétique cohérente sur le département en mettant en place des opérations mutualisées et ainsi optimiser les investissements pour les énergies.
Afin d’informer plus largement les acteurs locaux à la connaissance du service public de l’énergie, le Territoire d’Énergie Orne a constitué une commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
Regroupant élus du syndicat et représentants des structures du département (chambre d’agriculture, CCI, chambre des métiers…), cette commission se réunit chaque année afin de :
6 rue de Gâtel
61250 – VALFRAMBERT
02 33 32 83 13
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00
