Dans le cadre du décret anti-endommagement de 2012 régissant les Déclarations d’Intentions de Commencement des Travaux (DICT), les exploitants de réseaux ont l’obligation de géoréférencer avec précision leurs ouvrages. Le Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) est réglementairement le fond de plan le plus précis existant sur lequel devront être, à compter de 2026, localisés les réseaux sensibles (éclairage public, gaz, électricité) et non-sensibles (eau potable, assainissement, télécom). Obligation légale d’utiliser le PCRS pour les gestionnaires de réseaux : 1er janvier 2026.
En tant qu’autorité publique locale compétente le Territoire d’Énergie Orne coordonne la mise en œuvre et la gestion du PCRS dans le département. Il propose aux collectivités et aux gestionnaires de réseaux d’adhérer au partenariat afin de minimiser les coûts et d’homogénéiser les partages de données. Le Te61 participe à hauteur de 20% du coût total du PCRS.
Pour les collectivités adhérentes, une plateforme de diffusion va être mise en place, pour consultation et téléchargement. Un accès par flux de données va également être mis en place pour une exploitation directe du PCRS dans votre propre SIG.
La mise à jour du PCRS image se fera tous les 4 à 5 ans en survolant l’ensemble du territoire ou en ciblant uniquement les zones où il y a eu des évolutions. La mise à jour du PCRS vecteur se fera au fur et à mesure des travaux par l’intégration des plans de récolements réalisés. Ces plans de récolements seront fournis par les différents partenaires.
La mise à jour du PCRS image se fera tous les 4 à 5 ans en survolant l’ensemble du territoire ou en ciblant uniquement les zones où il y a eu des évolutions. La mise à jour du PCRS vecteur se fera au fur et à mesure des travaux par l’intégration des plans de récolements réalisés. Ces plans de récolements seront fournis par les différents partenaires.
Dyhia Taleb
Responsable SIG / PCRS
06 08 31 41 89
