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Maîtrise de l'énergie et planification
La maîtrise de l’énergie est un enjeu majeur pour nos territoires. Face à des réglementations de plus en plus strictes, à une augmentation croissante du coût de l’énergie et à une prise de conscience citoyenne concernant les problématiques environnementales, les collectivités territoriales s’engagent et agissent pour réduire leurs consommations énergétiques.
Dans ce contexte, le Territoire d’Énergie Orne propose à ses adhérents plusieurs dispositifs tels que :
- Les diagnostics énergétiques sur bâtiments publics
- Le groupement d'achats d'énergies
- La plateforme "CEE"
- L'outil de planification PROSPER
Diagnostics énergétiques
La performance énergétique des bâtiments est au cœur de la maîtrise de l’énergie. Les collectivités peuvent faire appel au Territoire d’Énergie Orne pour auditer un ou plusieurs de leurs bâtiments publics. Le/la conseiller.e réalise un bilan énergétique et définit les objectifs et les priorités.
Il propose des solutions concrètes pour réduire les dépenses en maîtrisant les consommations et en limitant l’impact environnemental.
La prestation :
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Diagnostic énergétique
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Étude des factures énergétiques
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Réalisation d'un bilan énergétique
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Définition des objectifs
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Conseils travaux
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Accompagnement de la collectivité dans le suivi des projets
De l’isolation de combles à la possibilité d’installer une source renouvelable d’énergie, les préconisations sont concrètes et s’adaptent aux problématiques et aux contraintes budgétaires de la collectivité concernée.
Le Te61 est équipé d’un drone pour des relevés thermiques encore plus précis !
Un conseiller énergétique est formé au pilotage de drone pour permettre un bilan énergétique des bâtiments étudiés encore plus précis. Cette prestation est inclue et n’engendre pas de coût supplémentaire pour la collectivité.
Conditions de financement :
La mission CEP peut être gratuite à l’échelle d’un PETR*.
Exemple de la mission CEP du Pays du Perche Ornais.
Grâce aux partenariats mis en place entre le Territoire d’Énergie Orne, la Région Normandie, l’Union Européenne, le PETR du Pays du Perche Ornais, le CEP est gratuit pour les collectivités adhérentes au PETR du Pays du Perche Ornais.
Cela représente 71 communes et 4 communautés de communes.
L’emploi du conseiller énergie est financé à 80% par le LEADER et 20% par le Territoire d’Énergie Orne. Ainsi les collectivités bénéficient gratuitement de ce service !
Une mission subventionnée par :
*PETR : Pôle d’équilibre territorial et rural.
Achats d'énergies
Massifier l’achat public pour obtenir de meilleurs prix et services
Depuis le 1er janvier 2015, pour le gaz, et 2016, pour l’électricité, les collectivités sont dans l’obligation de mettre en concurrence leurs fournisseurs de gaz et d’électricité.
Pour permettre aux collectivités d’accéder aux meilleures offres, le Territoire d’Énergie Orne coordonne les groupements de commandes et assure la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification des marchés de fournitures de gaz et d’électricité. Chaque collectivité membre est responsable de ses engagements et exécute le marché pour son propre compte.
Qui peut adhérer ?
Le groupement de commandes est ouvert aux personnes morales* suivantes :
– Les collectivités et établissement publics, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, groupements d’Intérêt Public, SDIS,
– Les personnes morales de droit privé suivantes : organismes privés d’habitations à loyer modéré, établissements d’enseignement privé, offices de tourisme (sous toutes les formes juridiques), associations loi 1901 de statut privé, établissements de santé et paramédicaux, maisons de retraites privées (EHPA, EHPAD, MAPA, MARPA, MAPAD…).
*Dont le siège est situé sur le département de l’Orne.
Les CEE
Depuis la mise en place de la loi POPE de 2005 et du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), les fournisseurs d’énergies (fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, distributeurs de carburant, vendeurs de chaleurs et de froid) sont contraints de générer des économies d’énergies.
Le Territoire d’Énergie Orne et le Conseil départemental de l’Orne proposent un espace en ligne dédié aux collectivités, particuliers et entreprises pour comparer les primes de certificats d’économie d’énergie en quelques clics et les aider dans leurs démarches.
PROSPER©
Tous les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunales) de plus de 20 000 habitants doivent mettre en place un PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial).
Pour soutenir les EPCI du département engagés dans cette démarche, le Territoire d’Énergie Orne met gratuitement à disposition l’outil PROSPER®.
Cette plateforme accessible en ligne permet de manipuler aisément les données énergétiques et climatiques disponibles. Il est par exemple possible de construire des scénarios pour les horizons 2020, 2030 et 2050, à partir de différentes échelles géographiques.
Les EPCI peuvent demander un accès à PROSPER en cliquant sur le lien ci-contre.
Tous les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunales) de plus de 20 000 habitants doivent mettre en place un PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial).
Les PCAET permettent la mise en place d’outils de planification des politiques énergétiques.
Pour soutenir les EPCI du département engagés dans cette démarche, le Territoire d’Énergie Orne met gratuitement à disposition l’outil PROSPER®.
Cette plateforme accessible en ligne permet de manipuler aisément les données énergétiques et climatiques disponibles. Il est par exemple possible de construire des scénarios pour les horizons 2020, 2030 et 2050, à partir de différentes échelles géographiques.
Les EPCI peuvent demander un accès à PROSPER en cliquant sur le lien ci-dessous.
Maîtrise de l'énergie et planification
La maîtrise de l’énergie est un enjeu majeur pour nos territoires. Face à des réglementations de plus en plus strictes, à une augmentation croissante du coût de l’énergie et à une prise de conscience citoyenne concernant les problématiques environnementales, les collectivités territoriales s’engagent et agissent pour réduire leurs consommations énergétiques.
Dans ce contexte, le Territoire d’Énergie Orne propose à ses adhérents plusieurs dispositifs tels que :
- Les diagnostics énergétiques sur bâtiments publics
- Le groupement d'achats d'énergies
- La plateforme "CEE"
- L'outil de planification PROSPER
