f. Modèles de délibérations et de conventions à télécharger

Transfert de la compétence Éclairage Public

 

Transfert compétence GAZ

 

 

Délégation de maîtrise d'ouvrage génie civil EP/FT (communes rurales) : délibération, convention

Délégation de maîtrise d'ouvrage génie civil BT/EP/FT (communes urbaines) : délibération, convention

Délégation de maîtrise d'ouvrage génie civil BT/EP/FT (communauté de communes) : convention

 

Demande d'effacement de réseaux

TCFE : transfert perception et fixation du taux par le TE61 (communes - 2000 hab)

TCFE : transfert perception et fixation du taux par le TE61 (communes + 2000 hab)

Modèle de délibération rapport d'activités : délibération

Modèle de délibération pour désigner les délégués : délibération