Appels d'offres en cours

CONTROLE DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE 2017- 2018 - 2019

DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES CANDIDATURES :

                     MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2017 à 12h

Pièces à télécharger : 

- Cahier des charges

- CCAP : cahier des clauses administrative

- Acte d'engagement

- Réglement de consultation

- Avis de publicité

 

 

 

DSP 2016-2

  Commune de IGE

  Délégation du service public du gaz sous la forme d'une concession.

                     DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES CANDIDATURES :

                     LUNDI 30 JANVIER 2017 à 12h

 

Pièces à télécharger:

                      L'avis d'appel à candidatures

Le Réglement de consultation

Plan de masse

Plan de situation 

 

  L'ensemble des documents est téléchargeable sur le site e-marchespublics.com

MARCHE DE TRAVAUX N°2016-0006 :

Travaux de réhabilitation et extension d’un bâtiment existant relatif à la création de la maison de l’Energie de l’Orne. 

DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES :

JEUDI 05 JANVIER 2017 à 16h30

Pièces à télécharger:

Le Réglement de consultation

Le Réglement de consultation complémentaire 

Avis d'appel public à la concurrence

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières

L'Acte d'engagement

L'ensemble des documents est téléchargeable sur le site e-marchespublics.com

 

DSP 2016-1

La consultation lancée par le  Te61 a pour objet de concéder, conformément à l’article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la distribution publique de gaz sur le périmètre d'une commune non desservie du département de l’Orne. 

Date et heure limites de remise des candidatures:
Vendredi 23 décembre 2016 à 12H00

Le délai de validité des offres est fixé à 10 mois à compter de la date de remise des offres.

Pièces à télécharger :

L'avis d'appel à candidatures

Le réglement de consultation

La situation de la commune à desservir

Le plan de masse de la commune à desservir