f. Modèles de délibérations et de conventions à télécharger

Modèle de délibération pour le transfert de la compétence "infrastructures de recharge pour véhicules électriques".

Modèle de délibération pour le transfert de la compétence "éclairage public".

Modèle de délibération pour la délégation de maîtrise d'ouvrage génie (communes rurales)

Modèle de délibération pour la délégation de maîtrise d'ouvrage génie (communes urbaines)

Modèle de délibération pour une demande d'effacement de réseaux

Modèle de délibération pour la désignation des délégués de la Commission consultative (EPCI)

Adoption des nouveaux du Te61 (ex Se61)

TCFE : transfert perception et fixation du taux par le TE61 (communes - 2000 hab)

TCFE : transfert perception et fixation du taux par le TE61 (communes + 2000 hab)

Rapport d'activités 2016